Arrêté du 28 mars 1994 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

Version INITIALE

NOR : INTD9400167A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 1994, considérant que l'ouvrage ci-dessous mentionné reproduit dans une présentation complaisante des écrits faisant très largement la place à la haine et à la discrimination raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage intitulé Georges Montandon et l'ethnie française, édité par les Archives d'histoire de l'ethnologie.
    Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cet ouvrage et, d'autre part, la publicité faite pour lui par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée susvisée.