Décret du 4 août 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 5 mars 1993 portant nomination de professeurs des universités associés (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9401035D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 août 1994, les dispositions du décret du 5 mars 1993 portant nomination de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) sont abrogées en ce qui concerne M. Renucci (Roger), qui n'a pas intégré son poste de professeur des universités associé, à l'université de Corte.