Arrêtés du 31 janvier 1990 portant transformation de lits d'hospice Arrêté du 1er février 1990 portant approbation des modifications des statuts d'une institution de retraites complémentaires Arrêté du 1er février 1990 portant approbation de modifications aux statuts et règlements d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 janvier 1990, il est créé 30 lits de long séjour et 15 lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital de Decazeville (Aveyron).
Les capacités de la maison de retraite et du long séjour sont ainsi respectivement portées à 62 lits et 52 lits.

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er février 1990, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraites complémentaires des salariés du Centre-Ouest (I.R.S.C.O.), résidence Mercure, 38, avenue de la Préfecture,
72000 Le Mans, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er février 1990, sont approuvées les modifications des statuts et règlements de l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (I.P.S.A.), 39, avenue d'Iéna, Paris (16e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.