Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories a, b, c et d prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes suivants:

Pour une durée de trois ans

A.P.A.V.E. Ouest, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain Cedex.
A.P.A.V.E. Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
A.P.A.V.E. Alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex.

Pour une durée de deux ans

A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
59010 Lille Cedex.
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, zone industrielle Magré, 87008 Limoges Cedex.

Pour une durée d'un an

A.P.A.V.E. Sud-Est, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex.
A.I.N.F., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59272 Seclin.
Contrôles réglementaires de sécurité, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories a et b prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes et personnes suivants:

Pour une durée de trois ans

Moulin (Albert), 52, rue Fontaine, 75009 Paris.
S.E.P. Contrôles, résidence Le Ravel, 15 et 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotide.

Pour une durée d'un an

Sécurité Conseils Expertise S.C.E., 16, allée des Frênes, 31120 Portet-sur-Garonne.
Paris (Maurice), 1 bis, rue du 15-Septembre-1944, 54320 Maxéville.

Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie a prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes et personnes suivants:

Pour une durée de trois ans

A.C.I.E., Le Bas Village du Breuil, 49750 Beaulieu-sur-Layon.
Bonfils (Jean-Marie), B.P. 51, 55500 Ligny-en-Barrois.
B.T.C.S. M. Verollet, chemin de la Plaine, B.P. 14, 73490 La Ravoire.
Centre technique et d'assistance, 2, rue de la Petite-Plaine-Barberaz, 73000 Chambéry.
Cloarec (Jean), 11, rue Navarrin, 29200 Brest.
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloise, B.P. 150, 67028 Strasbourg Cedex.
Cabinet Lagarde, 51, rue René-Degrand, 69100 Villeurbanne.
Prévention Assistance et Conseil technique, 9, résidence du Moulin, 91820 Vayres-sur-Essonne.
Société des contrôles et levage Klein, 10, rue des Violettes, B.P. 48, 67520 Marlenheim.
Gretco, 20, rue Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 Chamalières Cedex.

Pour une durée de deux ans

A.P.T.S., 144, boulevard Suchet, 75016 Paris.
Bevelec, M. Hereng, rue de l'Eperon, 01190 Pont-de-Vaux.
Contrôle Recherche et Etudes en économie d'énergie, La Thuilière Eoures,
13011 Marseille.
Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
Magnient (Gérard), 22, rue du Ruisselet, 51100 Reims.

Pour une durée d'un an

C.F.E.R.M. ingénierie, 206, rue La Fayette, 75010 Paris.
Contrôle technique et Formation, Le Marais, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.
Martin (Gérard), 38690 Longechenal.
Meyer (Bernard), 5, rue des Acacias, 67750 Scherviller.
Société Sécurité Contrôle Prévention, 57, avenue De Mont-Jouis, B.P. 1055,
87051 Limoges Cedex.
La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bisheim.

Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes et personnes suivants:

Pour une durée de trois ans

C.E.T.E. A.P.A.V.E. Ouest, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain Cedex.

Pour une durée d'un an

Afitest, rue Stuart-Mill, zone industrielle Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex.
......................................................
Cedex.
Batiplus, 21, rue de Fécamp, 75012 Paris.
Contrôle G, 8, rue Charles-Deguy, 91230 Montgeron.

Art. 5. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie c prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 à l'organisme suivant:

Pour une durée d'un an

Hindié France, 39, avenue R.-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson.

Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes suivants:

Pour une durée d'un an

Société nouvelle Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
Association Formation Sécurité incendie A.F.I.S., 7, boulevard du Pont-Neuf, 89100 Sens.

Art. 7. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie c prévue par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes et personnes suivants:

Pour une durée de trois ans

Europrev, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffémont.
Générale Formation, 3, rue de l'Arrivée, 75749 Paris Cedex 15.
Guyomarch (Pierre), 13, avenue Pierre-de-Coubertin, 06150 Cannes-La Bocca.
Henique (Daniel), 19, avenue du Parc-des-Sports, 94480 Fresnes.
Henon (Jacques), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart.
Omnium technique européen, 4, rue de la Lisière, B.P. 110, 67403 Illkirch-Graffenstaden.
Peretti (Georges), 35, avenue d'Altkirch, 68100 Mulhouse.
Verité (Pierre), 8, rue Jeanne-d'Arc, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

Pour une durée d'un an

Verhulst (Claude), 20, allée Alfred-de-Musset, 59960 Neuville-en-Ferrain.
Boucrot (Bernard), 3, rue Pierre-Bigle, 94320 Thiais.
Absa Net, 185 et 187, rue des Renouillers, 92700 Colombes.
Albertini (Jacques), 1930, chemin Rives-de-Rimiez, 06730 Saint-André.
Cuny (Jean-Pierre), 3, villa Simon-Dereure, 91000 Evry.
Mirigay (André), 7, rue Claude-Monet, 93330 Yerres.

Art. 8. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
Les tarifs des honoraires des organismes et des personnes susvisés sont déposés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous les intéressés.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.