Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9300108D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu le décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture,
Décrète :

  • Art. 1er. - L’article 5 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, et de M. Serge Kancel, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Bregent, agent contractuel. »

  • Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 12,7 Mo