Décrets du 21 septembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine exercées par M. Cayrel (Laurent),
    administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.