Arrêté du 15 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 1994, M. Duc (Christian),
    administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est mis à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 2 mai 1994, au titre de la mobilité.