Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, les fonctionnaires des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes reçoivent la mutation indiquée ci-dessous pour chacun :
M. Bracco (André), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation-et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne), est muté, dans l’intérêt du service, à Arras (Pas-de-Calais), pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle, à compter du 1er septembre 1993.
M. Peroux (Albert), directeur départemental de classe normale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est muté, dans l’intérêt du service, à Melun (Seine-et-Marne), à compter du 1er septembre 1993.
M. Guigné (Jean-Paul), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure), est muté, dans l’intérêt du service, à Paris services centraux, à compter du 1er septembre 1993.
M. Carrée (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), est muté, dans l’intérêt du service, à Evreux (Eure), pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à compter du 1er septembre 1993.
M. Fizaine (Didier), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges), est muté, sur sa demande, à Lons-le-Saunier (Jura), à compter du 9 août 1993.
M. Rimbert (Jacques), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est muté, dans l’intérêt du service, à Caen (Calvados), pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région, à compter du 1er septembre 1993.
Mme Izel (Christiane), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est mutée, dans l’intérêt du service, à Paris direction régionale, pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de région, à compter du 6 septembre 1993.