Arrêté du 16 juin 1993 portant extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'Association martiniquaise interprofessionnelle de la viande et du bétail

Version INITIALE

NOR : AGRP9301097A


Le ministre de l’économie, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l’organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d’orientation agricole ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1992 portant reconnaissance de l’Association martiniquaise interprofessionnelle de la viande et du bétail (A.M.I.V.) ;
Vu les accords conclus par les organisations professionnelles membres de l’A.M.I.V.,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les accords interprofessionnels relatifs aux secteurs bovins, ovin, caprin, porcin et volaille conclus dans le cadre de l’Association martiniquaise interprofessionnelle de la viande et du bétail (A.M.I.V.) et figurant en annexe (1) sont étendus jusqu’au 31 décembre 1993 à l’ensemble des familles constituant l’A.M.I.V.

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie, le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et de la pêche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer au ministère des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
C. CHEREAU
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. MALHOMMÉ
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer,
J.-P. COSTE

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