Par arrêté du ministre du budget en date du 26 novembre 1992, M. Parot (Jacques), trésorier-payeur général du département de l’Ain, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 1992, en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.