Arrêté du 27 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Segond (Jean-Louis, Marie, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Segond, Bruno Mounissens et Patrick Parcellier, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Arcachon, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Segond, Bruno Mounissens et Patrick Parcellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Mounissens et Patrick Parcellier, huissiers de justice associés ».