Décret du 1er février 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er - M. Bernard Garcia, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse, en remplacement de M. François Plaisant.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1993.
FRANÇOIS MIITERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS