Décret du 5 février 1994 portant élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'officiers généraux

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, deuxième alinéa;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Pons (Jean, Roger, Pierre), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 22 avril 1994, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de commandant de la circonscription militaire de défense de Rennes, jusqu'au 30 juin 1994.


  • B. - MARINE


  • Art. 2. - L'amiral Coatanéa (Alain), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 27 mars 1994, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, dans ses fonctions de chef d'état-major de la marine, jusqu'au 30 juin 1994.


  • Art. 3. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Pour prendre rang du 30 avril 1994


    A M. le vice-amiral d'escadre Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie).


  • Art. 4. - M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie) est nommé inspecteur général des armées à compter du 30 avril 1994.


  • Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD