Arrêtés du 8 novembre 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille) est nommé huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Drochon (Benoît, Isaïe, Valentin), démissionnaire.