Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 1994, M. Rey-Coquais (Jean-Paul), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Dijon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 28 octobre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.