Arrêté du 12 août 1994 relatif au droit annuel d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB9400512A

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre, notamment son article 16;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1993 relatif aux droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre;
Sur la proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les élèves de 1er et de 2e cycle est fixé à 1 125 F pour l'année scolaire 1994-1995.
    Le montant du droit d'inscription pour le 3e cycle est fixé à 675 F pour l'année scolaire 1994-1995.


  • Art. 2. - Pour l'année scolaire 1994-1995, le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs est fixé à 1 600 F par cours annuel (cours d'histoire générale de l'art ou cours organiques). Les personnes âgées de moins de vingt-six ans et ayant la qualité d'étudiant bénéficient du demi-tarif pour les cours mentionnés à l'alinéa précédent.


  • Art. 3. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs au cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 400 F pour l'année scolaire 1994-1995.


  • Art. 4. - L'arrêté du 21 août 1991 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

L'administrateur civil,

J. BOUET

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

S.-A. MAHIEUX

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