Arrêté du 9 juillet 1993 portant renouvellement du Conseil national des missions locales

Version INITIALE

NOR : TEFC9300734A


Le Premier ministre et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu l’article 7 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle ;
Vu les articles 1 à 4 de l’ordonnance n° 82-275 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale ;
Vu le décret n° 90-413 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales, modifié par le décret n° 93-885 du 6 juillet 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national des missions locales, en qualité de président de mission locale : M. Barbier (Gilbert), président de la mission locale de Dole ;
    M. Berson (Michel), président de la mission locale du Val d’Yerres - Val de Seine ;
    M. Bourrillon (Paul-Lucien), président de la mission locale d’Anglet-Bayonne ;
    M. Chérèque (Jacques), président de la mission locale de Pompey ;
    M. Diligent (André), président de la mission locale de Roubaix ;
    M. Escanez (José), président de la mission locale Alpine ;
    M. Fontaine (Patrice), président de la mission locale du plateau picard ;
    M. Galley (Robert), président de la mission locale de Troyes ;
    M. Hannoun (Michel), président de la mission locale du pays voironnais ;
    M. Lamant (Jean-Claude), président de la mission locale de Laon ;
    M. Lecarpentier (Jangui), président de la mission locale d’Hérouville - Saint-Clair ;
    M. Loiseau (Bernard), président de la mission locale du Creusot ;
    M. Masdeu-Aras (Jacques), président de la mission locale de Poissy ;
    Mme Posati (Laetitia), présidente de la mission locale d’Ajaccio ;
    M. Rossinot (André), président de la mission locale de Nancy ;
    M. Tardito (Jean), président de la mission locale d’Aubagne ; Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse.

  • Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentant de l’administration :
    - le directeur général de l’enseignement et de la recherche, représentant le ministre chargé de l’agriculture ;
    - le directeur de l’action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales ;
    - le directeur du budget, représentant le ministre chargé du budget ;
    - le délégué au développement et aux formations, représentant le ministre chargé de la culture ;
    - le chef du service des droits des femmes, représentant le ministre chargé des droits des femmes ;
    - le délégué à l’emploi, représentant le ministre chargé de l’emploi ;
    - le directeur des lycées et collèges, représentant le ministre chargé de l’éducation nationale ;
    - le délégué à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de la formation professionnelle ;
    - le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l’intérieur ;
    - le directeur de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
    - le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;
    - le directeur de l’habitat et de la construction, représentant le ministre chargé du logement ;
    - le directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé.

  • Art. 3. - Sont nommés membres du bureau du Conseil national des missions locales :
    M. Bourrillon (Paul-Lucien), président de la mission locale d’Anglet-Bayonne ;
    M. Galley (Robert), président de la mission locale de Troyes ;
    M. Hannoun (Michel), président de la mission locale du pays voironnais ;
    M. Lamant (Jean-Claude), président de la mission locale de Laon ;
    M. Lecarpentier (Jangui), président de la mission locale d’Hérouville-Saint-Clair ;
    Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse ;
    Le directeur de l’action sociale, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
    Le directeur des lycées et collèges, en qualité de représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
    Le délégué à l’emploi, en qualité de représentant du ministre chargé de l’emploi ;
    Le délégué à la formation professionnelle, en qualité de représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
    Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en qualité de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
    Le chef du service des droits des femmes, en qualité de représentant du ministre chargé des droits des femmes.

  • Art. 4. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national des missions locales :
    M. Lecarpentier (langui), président de la mission locale d’Hérouville-Saint-Clair ;
    M. Hannoun (Michel), président de la mission locale du pays voironnais ;
    Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement ;
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD

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