Arrêté du 9 mars 1993 portant nomination auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : ENVE9320137A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 9 mars 1993, M. Février (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Cellier (François).