Décret du 13 août 1993 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques)

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Par décret en date du 13 août 1993, est abrogé le décret en date du 23 décembre 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques).

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Décret du 13 août 1993 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques)