Décret du 12 août 1993 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

Version INITIALE

NOR : MICT9300014D


  • Par décret en date du 12 août 1993, M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l’information, est nommé en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans membre du conseil d’administration de la Société nationale de programme France 3, en remplacement de M. Christian Pheline.