Arrêté du 3 mai 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9401458A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre): 1. A l'article 3 (Direction générale de la gendarmerie nationale),
    paragraphe I, tableau, au I (Gendarmerie):
    a) Colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le général Jean-Pol Follmi > >, lire < < M. le général Gérard Marcille > >.
    b) Colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le colonel Gérard Marcille > >, lire < < M. le colonel Marie-Jean Rivière (à compter du 16 mai 1994) > >.
    2. A l'article 8 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), paragraphe IV:
    Au lieu de < < M. Roger Guerre, administrateur civil > >, lire < < Mme Christiane Barraud, administrateur civil > >.
    II. - Au titre III (Etat-major des armées), article 12, paragraphe I,
    tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le général Philippe Mercier > >, lire < < M. le général Raymond Germanos > >.
    III. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 18 (Autres directions), paragraphe I (Direction des constructions navales),
    tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    1. Au lieu de < < M. l'ingénieur général Philippe Rémon > >, lire < < M.
    l'ingénieur général Daniel Reydellet (à compter du 15 mai 1994) > >;
    2. Au lieu de < < M. l'ingénieur général Daniel Reydellet > >, lire < < M.
    l'ingénieur général Daniel Itié (à compter du 15 mai 1994) > >.
    IV. - Au titre V (Etats-majors d'armée):
    1. A l'article 19, paragraphe I, tableau, au B (Etat-major de la marine),
    colonne Titulaires de la délégation:
    a) Au lieu de: < < M. le vice-amiral d'escadre Jean Turcat, major général de la marine > >, lire: < < M. le vice-amiral Bernard Moysan, major général de la marine > >;
    b) Au lieu de < < M. le contre-amiral François Dupont-Nivet > >, lire < < M. le vice-amiral François Dupont-Nivet > >.
    2. A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I,
    tableau:
    a) Au B (Marine), I (Direction du personnel militaire de la marine), colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le contre-amiral Jean Delaunay > >, lire < < M. le capitaine de vaisseau Alain Wybo > >.
    b) Au C (Etat-major de l'armée de l'air), III (Direction du matériel de l'armée de l'air), colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le commissaire colonel Hervé Creff > >, lire < < M. le commissaire colonel Jean-Pierre Lépinard > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1994.

FRANCOIS LEOTARD