Arrêtés du 23 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420749A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994:
    La démission de M. Le Fur (Patrick), huissier de justice à la résidence de Pessac (Gironde), est acceptée.
    La société civile professionnelle Patrick Le Fur et Marie-Dominique Ithurburu-Hourmagnou, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pessac (Gironde), en remplacement de M. Le Fur (Patrick).
    M. Le Fur (Patrick) et Mme Ithurburu (Marie-Dominique), épouse Hourmagnou,
    sont nommés huissiers de justice associés.