Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 octobre 1994, la liste portant désignation des membres titulaires et suppléants de la commission centrale de sécurité, autres que les membres de droit, en application des paragraphes 2 et 3 de l'article 15 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer,
l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987, est fixée ainsi qu'il suit:

Membres

a) Représentants du ministère des armées:
Le capitaine de vaisseau Geeraert (Michel), titulaire;
Le capitaine de corvette Rostand (Alexis), suppléant.
b) Représentants du Comité central des armateurs de France:
MM. Devender (Raymond) et Reynaud (Philippe), titulaires;
MM. Oppici (Fabrice) et Dussert-Vidalet (Robert), suppléants.
c) Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France:
M. Parquic (Jean-Claude), titulaire;
M. Bourgain (Jean), suppléant.
d) Représentants du Syndicat français de l'assurance maritime et transports: M. Petesch (Alain), titulaire;
M. Mordelle (Jacques), suppléant.
e) Représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires:
MM. Fedorovski (Boris) et Boltz (Jean-Pierre), titulaires;
MM. Bouchet (Jacques) et Capron (Francis), suppléants.
f) Représentants de l'Institut de recherche de la construction navale:
M. Garguet (Michel), titulaire;
M. Barrely (René), suppléant.
g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant:
MM. Durand (Michel), Dattolo (Marius), Latil (André), titulaires;
MM. Malet (Bernard), Narelli (Charles), Verrieux (Raymond), suppléants.
h) Techniciens appartenant à une société de classification agréée:
M. Frey (Pierre), titulaire;
M. Ricou (Philippe), suppléant.
Sont désignés, en outre:
a) Pour les questions de radioélectricité:
M. Hubert (Daniel) ou, s'il est empêché, M. Prima (Yves).
b) Pour les affaires relatives aux aéronefs:
M. Corniglion (Alain) ou, s'il est empêché, M. Cheudebois (Michel).