Arrêté du 30 juin 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présentée comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : SANP9301869A


  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 30 juin 1993, considérant que les laboratoires Abaco, B.P. 2523, 38035 GRENOBLE CEDEX, ont fait paraître une publicité en faveur d’Orimag comportant les termes suivants : « les troubles tels que la boulimie, la rétention d’eau, le stockage des graisses, la cellulite, les troubles hépatiques..., Orimag stimule sept zones clés : reins, vessie, poumons, vésicule, foie, rate, estomac, mon mari a perdu 11 kilos depuis qu’il utilise votre appareil..., de 85 kilos il est passé à 74 kilos...», considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée a l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour Orimag les termes visés ci-dessus est interdite pour les laboratoires Abaco, B.P. 2523, 38035 GRENOBLE CEDEX.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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