Arrêté du 29 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Ljubljana

Version INITIALE

NOR : MAEA9420269A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Ljubljana une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


  • Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Ljubljana une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


  • Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 F.


  • Art. 4. - Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local.


  • Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
    Montant maximum de l'encaisse: 10 000 F.
    Montant maximum de l'avoir du compte local: 40 000 F.


  • Art. 6. - L'arrêté du 14 mars 1979, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1991, portant création d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Ljubljana est abrogé.


  • Art. 7. - L'ambassadeur de France en Slovénie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

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