- Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 mars 1994, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Fort-de-France est arrêtée comme suit:
Guadeloupe
M. Chassela (Eloi), patron à la pêche (ER).
M. Annerose (René), officier de la marine marchande (ER).
M. Gallas (Roméo), officier mécanicien de la marine marchande (ER). Martinique
M. Beurier (Jean-Pierre), professeur agrégé de droit des universités,
université de Schoelcher.
M. Paquet (Emmanuel), marin pêcheur (ER).
M. Goma (Roger), capitaine au long cours (ER).Guyane
M. Sagne (Antoine), commandant de port (ER).
Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 1994 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Fort-de-France
NOR : EQUH9400534A