Arrêté du 25 mars 1994 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420274A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Antin (Christian, Louis, Alphonse), ancien notaire à la résidence de Chatou (Yvelines).