Arrêté du 11 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDI9300099A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 août 1993, M. Berger (Patrick), inspecteur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d’avances auprès de la direction nationale d’enquêtes fiscales, en remplacement de Mme Agin (Michèle), inspecteur des impôts, à compter du 1er septembre 1993.