Arrêté du 17 août 1993 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300246A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1993, Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est, à compter du 13 juillet 1993, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de la culture et de la francophonie, en qualité de directeur du patrimoine.