Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o 25' 00'' N, 004o 39' 00'' E - 44o 23' 00'' N, 004o 40' 41'' E 44o 17' 53'' N, 004o 49' 47'' E, arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le point 44o 08' 00'' N, 004o 52' 00'' E, puis 44o 14' 20'' N, 005o 02' 49'' E - 43o 56' 20'' N, 005o 02' 20'' E 43o 54' 50'' N, 004o 59' 35'' E - 43o 58' 15'' N, 004o 53' 40'' E, arc de cercle de 10 NM de rayon centré sur le point 44o 08' 00'' N, 004o 52' 00'' E, puis 44o 07' 20'' N, 004o 38' 10'' E - 44o 07' 30'' N, 004o 36' 00'' E 44o 25' 00'' N, 004o 39' 00'' E.
b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 65 (1 980 mètres).

Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) est abrogé.

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.