Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes

Version INITIALE

NOR : RESK9401124A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:
    Au lieu de < < ingénieur ISTA > >, lire < < ingénieur ISTAé > >.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs:

Le chef de service,

G. ROYER

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