Décret du 28 juillet 1993 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau, pour la période du 1er septembre 1993 au 31 décembre 1993, les fonctions de :
    Assesseur titulaire
    Mme Cunin-Weber (Nathalie), juge au tribunal de grande instance de Metz.
    Assesseur suppléant
    M. Meunier (Marc), juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.