Décision n° 92-1162 du 25 février 1992 portant extension à le décision n° 92-112 du 16 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-112 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-112 du 18 février 1992 susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE IV (*)
    « Zone de planification : Montpellier.
    « Fréquence : 104,7 MHz.
    « Site d’émission : site T.D.F., lieudit La Blanquette, 34000 Montpellier.
    « Altitude du site :74 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 85 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 360o/030o.
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET