Décrets du 18 octobre 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, M.
    Gilles Andreani, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de sous-directeur du désarmement à la direction des affaires politiques puis de représentant permanent adjoint de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximum de deux ans à compter du 1er octobre 1994.
    Dans cette position, M. Andreani continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.