Arrêté du 10 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDD9320022A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1993, Mme Cochis (Dominique), contrôleur divisionnaire des douanes, est nommée régisseur d’avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman à compter du 24 mai 1993.