Arrêté du 3 juin 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9300886A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1993, M. Colin (Pascal) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer, en remplacement de M. Aron (Jean-Pierre).