Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 15 mars 1993 et pour compter du 15 mars 1993, le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est fixé à 3 600 000 F.
L’arrêté du 26 août 1991 fixant en dernier lieu le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est abrogé