Art. 1er. - Les articles 2 à 5 du décret du 2 décembre 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
< < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Scheller,
délégation permanente est donnée à M. René Gaudin, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement,
des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
< < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, François Petit, administrateur civil, et Jean-Marc Sansovini, ingénieur en chef de l'aviation civile.
< < Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin,
délégation de signature est donnée à:
< < I. - 1oM. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, Mme Geneviève Molinier, ingénieur de l'aviation civile, et M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux;
< < 2oM. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements;
< < 3oMme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial;
< < 4oMM. Maxime Brugel et Gérard Marin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs;
< < 5oM. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles;
< < 6oM. Paul Botbol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la sécurité des aéronefs de l'aviation générale.
< < II. - 1o MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production;
< < 2o M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport;
< < 3o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; < < 4o M. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale;
< < 5o M. Pascal Senard, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production.
< < III. - 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation;
< < 2o MM. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, et Stéphane Corcos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction;
< < 3o Mme Dominique Michon, attaché principal d'administration centrale,
pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile;
< < 4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration centrale,
pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile.
< < IV. - M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, Mme Maryse De Buchy, ingénieur de l'aviation civile stagiaire, et, dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation, MM. Yves Conclois, attaché principal d'administration centrale, Dung Hoang Thuy,
attaché d'administration centrale, et Jean Teillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile:
< < a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
< < b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements.
< < V. - M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.
< < VI. - Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile.
< < Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et François Petit, délégation de signature est donnée à Mme Mireille Charlot,
chef adjoint de service administratif, MM. William Fenet, attaché d'administration centrale, Jean-Michel Goyat, assistant d'administration de l'aviation civile, et à Mme Sylvie Gondcaille, assistant d'administration de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative. > >
