Arrêté du 31 décembre 1993 portant homologation d'un label

Version INITIALE

NOR : AGRG9400830A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993, est homologué, pour une période probatoire allant jusqu'au 1er janvier 1995, le règlement technique du label no 15-93 < < dinde fermière de Noël > >, détenu par le syndicat Univolailles du Sud-Ouest, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande.
    Ce règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.