Arrêté du 16 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENA9300173A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat,
Arrête :

  • Art. 1er - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Nicolas et M. Alain Arnaud, conseillers techniques au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, appelés à d’autres fonctions, à compter respectivement des 25 février et 1er mars 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1993.
JACK LANG

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