Arrêté du 18 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9300166A


Le secrétaire d’Etat aux grands travaux,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat aux grands travaux,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Moreno, conseiller technique au cabinet du secrétaire d’Etat aux grands travaux, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
ÉMILE BIASINI