Décret du 22 septembre 1994 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 22 septembre 1994, M. Lair (Jean-Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est promu président de section de chambre régionale des comptes pour compter du 16 octobre 1994 dans les conditions indiquées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/94 Page 13653
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