Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 concernant les dispositions relatives aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Version INITIALE

NOR : DEFP9401751A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 septembre 1982 modifié concernant les dispositions relatives aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Au deuxième alinéa, sont ajoutés les mots: < < ou de chef d'escadron > >. II. - Au troisième alinéa, sont ajoutés les mots: < < ou de capitaine > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. LEPINE

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