Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : HUMC9410003A

Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme:


  • Conseiller technique chargé des droits de l'homme


    M. Didier Talpain, secrétaire des affaires étrangères.


  • Conseiller technique chargé des affaires régionales


    M. Raymond Sabatier, attaché principal d'administration centrale.


  • Attaché parlementaire


    M. Stéphane Melenec.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1994.

LUCETTE MICHAUX-CHEVRY

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