Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean Tulard au siège d'académicien titulaire vacant dans la section d'histoire-géographie, par suite du décès de M. Roland Mousnier.