Arrêté du 21 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << Maurice Denis >>

Version INITIALE

NOR : MCCB9400543A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage à Saint-Pétersbourg) à la ville de Lyon (musée des beaux-arts de Lyon), organisateur de l'exposition < < Maurice Denis > >, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée des beaux-arts du 20 septembre 1994 au 31 décembre 1994.
    La liste des oeuvres concernées figure en annexe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Exposition Maurice Denis

    Prêts du musée de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg)


    Marthe et Marie, inventaire 9124, huile sur toile, dimensions: 77 x 116.
    Valeur d'assurance: 900 000 dollars U.S.
    Visitation, inventaire 6575, huile sur toile, dimensions: 103 x 93. Valeur d'assurance: 700 000 dollars U.S.
    Figures dans un paysage de printemps, inventaire 9657, huile sur toile,
    dimensions 157 x 179. Valeur d'assurance 3 500 000 dollars U.S.
    Ariane, inventaire 6578, huile sur toile, dimensions: 81 x 116. Valeur d'assurance: 700 000 dollars U.S.
Fait à Paris, le 21 septembre 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des musées de France,

F. CACHIN

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des relations culturelles,

scientifiques et techniques,

J.-D. LEVITTE

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