Art. 1er. - Pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
- le secrétaire général de la direction générale de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
- le délégué à l’information scientifique et technique ou son représentant ;
- le directeur des départements scientifiques et techniques ou son représentant ;
- le directeur de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale ou son représentant ;
- le chef du service de l’emploi scientifique, de la formation et de l’organisation de la recherche ou son représentant ;
- le sous-directeur de l’administration générale des services ou son représentant ;
- le sous-directeur du budget civil de recherche ou son représentant ;
- le sous-directeur des interventions financières et de la comptabilité ou son représentant.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.