Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 2 avril 1993 et du 17 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête:
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 2 avril 1993 et du 17 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête:
Fait à Paris, le 6 mai 1994.
CHARLES PASQUA