Arrêté du 28 février 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9401230A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 février 1994, le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1994, fixé comme suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5076
    ......................................................



    Les places offertes aux trois concours prévus aux articles 8-I et 8-II (a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à ces articles.
    Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8-II (a) dudit décret.