Décret du 5 février 1994 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9400004D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er février 1994, à M. le général de division Cribier (Michel, Gustave).


  • Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er février 1994:


  • Au grade de général de division


    M. le général de brigade André (Yves, Arthur).


  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel Robert (Georges, Marcel, Gaston).


  • Art. 3. - M. le général de corps d'armée Sardet (Jean-François, Cyrille) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er février 1994.
    M. le général de brigade Jacquet (Pierre, Jean) est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 1er février 1994.


  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 4. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er février 1994, à M. le général de division Vidal (Jacques).


  • C. - MARINE


  • Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Au grade de contre-amiral

    Pour prendre rang du 30 mars 1994


    M. le capitaine de vaisseau Pagot (Denis, Marie, Joseph).


  • Pour prendre rang du 1er avril 1994


    M. le capitaine de vaisseau David de Drezigue (Bertrand, Jean, Maurice,
    Marie).


  • D. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 6. - M. le général de brigade aérienne Jeantet (Alain, Maurice,
    Victor) est nommé directeur central de l'infrastructure de l'air à compter du 1er mars 1994.
    M. le général de brigade aérienne Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William) est nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air à compter du 1er mars 1994.


  • E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 7. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:


  • A compter du 1er avril 1994


    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Foulon (Michel, Jacques). M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vrolyk (Jean, Louis,
    Alfred).


  • Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement pour prendre rang du 1er février 1994:


  • Au grade d'ingénieur général de 1re classe


    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Varet (Jean-Claude),
    maintenu dans ses fonctions.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Buffet (François, Pierre, Marie), maintenu en service détaché.


  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Renaudeau (Alain, Roger, Gérard),
    maintenu dans ses fonctions.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Gimonet (Jean, François), maintenu en service détaché.


  • Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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